Qu'est-ce que l'intégrité ?
Le 15 juin 2018, l’APEFE a signé la Charte d’intégrité, qui est érigée en référence nationale pour la politique d’intégrité en matière de coopération au développement depuis l’entrée en vigueur de la loi du 20 juillet 2020.
L’arrêté royal du 28 février 2023 élève la charte d’intégrité existante pour la coopération au développement au rang de norme nationale pour la politique d’intégrité et établit un point de contact central pour les victimes d’abus dans la Coopération au Développement.
L’APEFE a rempli plusieurs obligations légales prévues dans la charte, telles que :
- L’élaboration d’un Code éthique
- La formation annuelle permettant la sensibilisation à la question de l’intégrité au siège et sur le terrain grâce aux administrateurs de programme
- La mise sur pied de la cellule intégrité permettant la réception des plaintes et leurs classifications, l’organisation d’une enquête interne lorsque la plainte est fondée, d’assurer le suivi du dossier et la rédaction d’un rapport
- La communication annuelle sur les atteintes à l’intégrité
- La collaboration avec d’autres acteurs afin de développer les pratiques existantes
- La mise à disposition d’un formulaire de plainte en ligne ainsi qu’une adresse e-mail dédiée à l’intégrité
La cellule intégrité est composée d’un.e responsable intégrité, d’un.e conseiller·ère en intégrité, d’un.e responsable de la gestion des plaintes et d’une personne back-up.
- Responsable intégrité : la·le responsable intégrité s’occupe de la mise en œuvre d’une politique d’intégrité et maintien d’une culture d’intégrité globale dans l’organisation.
- Conseiller·ère en intégrité : la·le conseiller·ère est une personne de confiance qui a comme rôle de conseiller les gens sur une situation ou un comportement avant de décider de déposer une plainte. Après cet échange confidentiel, la personne peut décider de ne pas porter plainte et le cas n’est pas rapporté au sein de la cellule intégrité.
- Responsable de la gestion des plaintes : la·le responsable de la gestion des plaintes réceptionne les plaintes via le formulaire des plaintes en ligne. Elle accuse réception de la plainte et confirme sa prise en charge. Cette personne est responsable du déploiement des procédures de suivi dans le cadre d’une plainte effective. Elle mène une enquête initiale sur le bien-fondé d’une plainte et, sur la base de cette enquête, met en place d’autres procédures d’enquête (internes ou externes).
- Back-up conseiller·ère en intégrité et gestion des plaintes : la personne back-up intervient lorsqu’il y a un conflit d’intérêt avec la·le conseiller·ère en intégrité ou avec la·le gestionnaire des plaintes ou lorsqu’un l’un.e de ceux-ci est absent.e.
Via le formulaire en ligne : 
Par e-mail :