Ordre de mission

ORDRE DE MISSION N°1

1. LIEU DE TRAVAIL
   
   Monsieur Prénom NOM, employé de l'APEFE, exercera ses fonctions de coopérant en Pays d'activité, qui est réputé être le pays d'affectation. Le coopérant est mis à la disposition du partenaire local à lieu d'activité.
   
   
2. ACTIVITES
   
   Le coopérant y exercera notamment les activités suivantes :
   
   Détail des tâches.
   
   sous l'autorité académique et/ou scientifique du partenaire local de l'APEFE, qui est le partenaire local. Le coopérant s'interdit de percevoir tout défraiement ou rétribution de la part de ces autorités (sous réserve de ce qui est prévu à l'article 7 du contrat de travail) ou d'avoir d'autres activités sans l'autorisation de l'APEFE.
   
   
3. PRISE DE CONTACT
   
   Dès son arrivée, le coopérant est tenu de prendre contact avec les services diplomatiques belges compétents :
   
   Ambassade de Belgique
   Pays d'activité
   
   ainsi qu'avec le Coordonateur de l'APEFE
   
   Prénom NOM
   Coordonnateur de l'APEFE
   Pays d'activité
   
   Il s'engage à confirmer, par écrit à l'APEFE via le responsable local, ses adresses postale et privée, au plus tard un mois après son arrivée sur le territoire.
   
   
4. HORAIRE
   
   Le coopérant est engagé et affecté pour un travail à temps plein. Il est réputé travailler au moins 38 heures par semaine (en ce compris les activités annexes de la fonction, préparations, corrections, réunions, missions,...). Une grille horaire précisera les prestations de base assumées pour le compte de l'institution auprès de laquelle il est mis à disposition et qui sera communiquée au responsable local de l'APEFE.
   
   
5. ABSENCES ET CONGES
   
   Maladies - Accidents
   
   Le coopérant est tenu de notifier tout accident ainsi que toute absence pour maladie à l'APEFE. Toute absence pour maladie de plus d'un jour doit être couverte par un certificat médical.
   
   L'APEFE peut faire contrôler le bien-fondé de l'absence. Toute absence injustifiée entraînera, pour le coopérant, une perte de rémunération correspondant à la durée de l'absence, sans préjudice des sanctions qui pourraient être décidées par les organes compétents de l'APEFE.
   
   L'APEFE sera immédiatement avertie dans l'éventualité d'une demande de rapatriement sanitaire.
   
   Congés annuels
   
   Les dates et modalités des congés du coopérant seront soumises à l'avis préalable de l'APEFE, via son responsable local. Elles ne pourront en aucun cas entraver le bon déroulement de la mission.
   
   Missions
   
   Le coopérant est tenu d'informer le responsable local de l'APEFE de toute mission qui lui serait confiée par l'autorité ou le partenaire local et de tout déplacement à l'intérieur ou à l'extérieur du pays d'affectation, ainsi que des conditions financières de cette mission.
   
   Congés pour convenance personnelle
   
   Pour autant qu'il bénéficie de l'accord écrit du partenaire local de l'APEFE, le coopérant peut demander à l'APEFE l'autorisation de bénéficier d'un congé pour convenance personnelle. Le coopérant en congé pour convenance personnelle ne reçoit ni rémunération, ni indemnités, ni allocations, ni interventions diverses.
   
   
6. MISSIONS COMPLEMENTAIRES
   
   En début d'année scolaire et compte tenu des congés prévus, l'APEFE fixera les missions pédagogiques supplémentaires qui seront confiées au coopérant. L'exécution de ces missions supplémentaires ne donne lieu à aucune rémunération supplémentaire.
   
   
7. INDEMNITE D'EXPATRIATION
   
   L'indemnité d'expatriation d'un montant mensuel de ..........,- EUR pour le Pays d'activité, est octroyée au coopérant, prorata temporis, à terme échu.
   
   
8. ASSURANCES
   
   
   • accident du travail et sur le chemin du travail,
   • accident vie privée,
   • rémunération temporaire différée,
   • responsabilité civile professionnelle,
   • abonnement SMAP assistance.
   
   
   Le coopérant est réputé avoir reçu copie des différentes polices d'assurances.
   
   
9. MATERIEL LOGISTIQUE
   
   Le coopérant doit gérer convenablement le matériel accordé par l'employeur comme support didactique et/ou pédagogique à la préparation de son activité professionnelle. Tous dégâts, défauts et vol doivent être immédiatement signalés par écrit au responsable local de l'APEFE.
   
   Au terme du présent contrat et avant le retour vers Bruxelles, tout le matériel confié doit être remis au responsable local de l'APEFE.
   
   Le coopérant est responsable du matériel qui lui a été confié. L'APEFE peut exiger des indemnités en cas de mauvaise gestion.
   
   
10. EVALUATION
    
    Le poste auquel le coopérant est affecté sera évalué annuellement par l'APEFE (ou par des personnes habilitées à exercer cette fonction et mandatées à cet effet par celle-ci) en concertation avec le partenaire local.
    
    
11. RAPPORT
    
    Le coopérant adressera à l'APEFE quatre rapports individuels détaillés :
    
    trois rapports intermédiaires :
    
    1er rapport intermédiaire pour le 31 décembre année
    2ème rapport intermédiaire pour le 31 juillet année + 1
    3ème rapport intermédiaire pour le 31 décembre année + 1
    
    un rapport final pour le 31 juillet année + 2
    
    Ces rapports seront établis suivant les modèles ci-joints.
    
    
12. SECRET PROFESSIONNEL
    
    Le coopérant est tenu d'observer le secret professionnel et la discrétion des faits, informations ou documents dont il a eu connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa fonction.
    
    Cette obligation subsiste également après la cessation de la fonction.
    
    Le coopérant s'abstiendra de toute manifestation en opposition avec la Constitution et les lois belges.
    
    Le coopérant s'abstiendra de toute intervention dans les affaires politiques intérieures ou extérieures du Pays d'activité et gardera la plus stricte neutralité entre les différentes opinions ou tendances (politiques, sociales, religieuses et autres) locales.
    
    Le coopérant se conformera aux obligations prévues par les conventions et accords conclus entre le Royaume de Belgique, la Communauté française de Belgique, l'APEFE et le pays d'affectation, ainsi que les partenaires locaux éventuels.
    
    
13. RETOUR EN BELGIQUE
    
    A la fin de la période d'activité déterminée par le présent ordre de mission, à son retour en Belgique, le coopérant se présentera dans les cinq jours, au siège de l'APEFE.